J.O. 169 du 23 juillet 2004
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Décision n° 2004-294 du 22 juin 2004 modifiant la décision n° 2002-480 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison pour tous pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EFM
NOR : CSAX0401294S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2002-480 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison pour tous pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EFM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe I à la décision no 2002-480 du 5 février 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
Zone de planification : Corbeil-Essonnes.
Fréquence : 106,9 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Les Hauts Cornus, 91090 Lisses.
Altitude du site : 85 mètres.
Altitude de l'antenne : 171 mètres.
Puissance (PAR) : 750 W.
Contraintes : 75 W dans le secteur d'azimut 280°/320°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
Cette décision abroge la décision no 2004-74 du 10 février 2004 modifiant la décision no 2002-480 du 5 février 2002 susvisée.Article 3
La présente décision sera notifiée à l'association Maison pour tous et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juin 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis